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 Réglementation bouteille 
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Administrateur du site

Inscription: 09 Mai 2011 13:10
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Message Réglementation bouteille
Voici un résumé de la réglementation

Citation:
bonjour,
étant inspecteur habilité dans une usine de requalification et moniteur de plongée je me permet d'apporter quelques précisions
1) le marquage prévu pour la mise sur le marché de produits destinés aux particuliers est le CE , les appareils sous pression doivent répondre à la "PED" (pressure equipement directive, directive européenne) les bouteilles de plongée, d'ARI, de paint ball y sont soumises
2) le marquage PI est réservé aux industriels soumis à la "TPED"(transportable pressure equipement directive, directive européenne) ce sont les bouteilles qui servent à "transporter" du gaz : bouteilles médicales, industrielles, type air liquide....
3) en France la "PED" est encadré par l'arrêté du 15 mars 2000
4) l'arrêté du 15 mars 2000 prévoit une requalification tous les 10 ans avec inspection au minimum tout les 40 mois pour les récipients métallique( acier, alu) et une requalification tous les 2 ans avec inspection au minimum tout les 12 mois pour les bouteilles de plongée et pour les récipients autre que métallique (composite)
5) la dérogation "TIV" ne concerne que les bouteilles de plongée et est réservée à des clubs affiliés a une organisation membre du comité consultatif permanent ministériel de la plongée(ANMP, FFESSM, UCPA....)et par extension à leur membres actifs. les conditions strictes de cette dérogation sont précisé dans la circulaire T.I.V.

donc pour ne pas vous "souler" avec toutes ces subtilités légales:
si votre bouteilles fait moins d'1LITRE : elle n'est pas soumise à l'arrêté du 15 mars 2000 (pas de contrôle obligatoire )
si votre bouteilles est métallique et de plus d'1LITRE :REQUALIFICATION TOUS LES DIX ANS ET INSPECTION TOUS LES 40 MOIS
si votre bouteilles est en composite et de plusd'1LITRE:REQUALIFICATION TOUS LES DEUX ANS ET INSPECTION TOUS LES ANS

si votre bouteille est une bouteille de plongée:REQUALIFICATION TOUS LES DEUX ANS ET INSPECTION TOUS LES ANS

si votre bouteille est une bouteille de plongée inscrite sur le registre TIV de votre club de plongée et que vous êtes adhérent à ce club: REQUALIFICATION TOUS LES CINQ ANS ET INSPECTION TOUS LES ANS PAR UN TIV

cordialement deepblue


Source http://www.tippmannia.fr/viewtopic.php?f=53&t=290&hilit=plongee&start=10#p60137


16 Fév 2012 14:40
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